Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. SG 24
Section 8 : Vérifications et contrôles
Contrôles
En complément des dispositions des articles GE 3 et GE 4, les visites de contrôle doivent être réalisées après chaque remontage et avant l'admission du public.
История изменений
- En vigueur depuis le 1983-02-03